Un épisode pour toutes les PME qui souhaitent savoir comment protéger sa marque de commerce et éviter les risques liés au fait de ne pas le faire.
Dans cet épisode du balado J’aime ta compagnie, Marie-Michèle rencontre Isabelle Deshaies, agente agréée de marques de commerce, conseillère en propriété intellectuelle, formatrice et conférencière, fondatrice d’ID MARQUE. À travers ce partage généreux basé sur ses 40 ans d’expérience dans le domaine, Isabelle nous rappelle que la propriété intellectuelle, ce n’est pas un luxe. C’est une stratégie de protection et de croissance. Que l’on soit une grande entreprise, un OBNL ou une petite équipe, protéger ce qu’on crée, c’est essentiel!
Démêler les termes
On est souvent mélangé·es entre tous les termes liés à la marque. Nom d’entreprise, logo, marque déposée… quelle est la différence?
« La marque de commerce, c’est vraiment l’identité commerciale qu’on donne à notre produit ou service. Ça peut être un logo, un mot, un slogan, une couleur, une odeur, une texture, etc. »
– Isabelle Deshaies
La marque déposée, c’est ce qui protège légalement notre marque de commerce. Elle nous donne l’exclusivité sur ce qu’on a créé. Et elle nous permet de nous défendre si quelqu’un copie ou imite notre marque.
La propriété intellectuelle
« La propriété intellectuelle, dans le fond, c’est la reconnaissance du travail qui a été fait pour en arriver à créer quelque chose. »
– Isabelle Deshaies
Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle. Chaque type protège un aspect différent de ce qu’on crée. On retrouve, entre autres, ces différentes formes.
- Les marques de commerce. Pour protéger un nom, un logo, un slogan ou un design qui identifie nos produits ou services.
- Les brevets. Pour protéger une invention ou une innovation technique.
- Le droit d’auteur. Pour protéger des œuvres artistiques, littéraires ou musicales.
- Les dessins industriels. Pour protéger l’apparence unique d’un produit.
Chaque protection a ses règles, son processus et sa durée. L’important, c’est de savoir que tout ce qu’on crée peut avoir une valeur et qu’il existe un outil pour le protéger.
Attention : enregistrer son nom d’entreprise n’est pas suffisant
Beaucoup pensent qu’en inscrivant leur nom au Registraire des entreprises, ils sont protégés. Mais non. Cet enregistrement ne donne aucun droit exclusif comme marque de commerce.
Si on souhaite afficher notre nom d’entreprise sur notre enseigne, notre matériel ou notre nom de domaine Internet par exemple, on devrait également faire les démarches pour enregistrer notre nom d’entreprise en tant que marque de commerce.
Quoi faire avant de choisir un nom d’entreprise ou d’OBNL?
Avant de choisir un nom, il faut vérifier. Et pas juste au registre. Il faut étudier les marques déposées, mais aussi l’usage commercial. Un nom utilisé depuis longtemps, même s’il n’est pas enregistré, peut nous bloquer.
« Avant de lancer une marque, on doit s’assurer qu’elle est disponible. »
– Isabelle Deshaies
Même si deux entreprises n’offrent pas exactement le même produit, il peut y avoir un risque de confusion. C’est ce que la loi sur les marques de commerce évalue pour déterminer si une marque peut être utilisée ou non.
Isabelle donne l’exemple de Jaguar, où l’entreprise automobile a réussi à empêcher l’utilisation du nom « Jaguar » pour des valises de luxe. Le tribunal a jugé que les consommateurs pouvaient croire que les valises étaient fabriquées ou associées à la marque de voitures.
Que risque-t-on si on n’enregistre pas notre marque de commerce?
Si quelqu’un nous copie, nous n’avons pas de recours légal. Si, par mégarde, on a copié une autre marque, on ne peut pas dire qu’on ne savait pas. On avait le devoir de vérifier.
On pourrait recevoir une mise en demeure, devoir retirer nos produits du marché, refaire toutes nos étiquettes, changer notre nom et perdre tout l’argent investi. Parfois, on peut même devoir rembourser les profits réalisés. Ça peut aller jusqu’à la faillite.
Mieux vaut prévenir que perdre son image de marque et devoir repartir à zéro.
Vérifier et protéger sa marque à l’international
La protection d’une marque est nationale. Si on vend à l’étranger, même en ligne, il faut vérifier et protéger la marque dans chaque pays où l’on veut être présent.
C’est un angle mort fréquent. Beaucoup d’entreprises l’oublient avant de se lancer à l’international. Encore ici, vaut mieux prévenir, car ça peut coûter cher de devoir tout recommencer sur un nouveau marché.
Quand faire appel à un·e agent·e agréé·e de marques de commerce?
Le plus tôt possible! Dès que l’idée germe dans notre esprit. Pas besoin d’attendre d’avoir tout finalisé. Une vérification rapide peut sauver bien du temps et des problèmes!
Isabelle nous rappelle dans l’épisode qu’on a tous et toutes vu des entrepreneurs publier leur nouveau logo dans des groupes Facebook, pour demander des avis. Mauvaise idée. Mieux vaut valider et déposer notre marque avant de montrer notre création au monde.
« Ce qu’on veut vérifier, c’est si la marque est disponible? Et si je l’exploite, est-ce que ça va me nuire? »
– Isabelle Deshaies
Enregistrer une marque de commerce, ça peut prendre 3 à 4 ans. Une autre bonne raison de commencer dès le départ!
Et si on n’a jamais déposé la marque de notre entreprise?
Pas de panique! Isabelle accompagne souvent des entreprises qui n’avaient jamais protégé leurs marques. Il existe toujours des solutions. Que ce soit pour corriger une situation, défendre nos droits ou faire une transition en douceur.
Isabelle a déjà eu un client poursuivi par une très grosse entreprise américaine. Étant dans le domaine depuis plusieurs années, elle à su mettre à profit son expertise et son expérience. Elle et ses collègues sont des spécialistes. Dans ce cas précis, elle a su trouver des stratégies et démontrer que la compagnie avait tort. On réussit toujours à s’en sortir, mais mieux vaut aller chercher du soutien compétent pour le faire.
La propriété intellectuelle : un actif tangible
Tout ce qu’on crée (noms, logos, slogans, etc.) a une valeur. Déposer sa marque, c’est transformer cet actif en valeur tangible. Une marque déposée peut être hypothéquée, vendue ou augmenter la valeur de notre entreprise au moment de la vendre.
Dans le contexte où plusieurs propriétaires pensent à vendre leur entreprise dans les années à venir, c’est un pensez-y bien!
Protéger sa marque : un investissement essentiel
Protéger sa marque, c’est un investissement. Un moyen de faire rayonner ce qu’on crée, longtemps et en toute sécurité. Protégeons ce qui nous distingue et fait notre force.
« Ce que vous créez a de la valeur. Il faut le protéger et le valoriser. »
– Isabelle Deshaies
Pour en savoir plus sur ID MARQUE ou pour contacter Isabelle Deshaies.
Pour aller plus loin
- Quoi faire quand on pense s’être fait copier en affaires?
- 3 solutions pour faire sa marque (et c’est plus qu’un logo)
- Créer un logo d’entreprise qui attire ses clients idéaux : de l’intuition à la stratégie | Entrevue avec Annie St-Amant, designer graphique.
- Besoin d’un coup de pouce avec votre marque personnelle?
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